A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en termes généraux et imprécis. Notons toutefois que la Cour de Justice des communautés européennes est favorable à ... France de prouver l’innocuité de son activité mais la Cour internationale de justice (« CIJ ») n’a pas ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... eu lieu qu’après la condamnation du Royaume-Uni par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 1995. Le législateur ... En effet, il est régulièrement rappelé par la cour que les difficultés économiques de l’entreprise ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Fédérale, ainsi que de son Sixième Amendement. La Cour Suprême Fédérale a fixé à trois mois ... En matière pénale, seuls les crimes jugés devant la Cour d’Assisse sont jugés par un jury [9] . Cependant, ... Columbia v. Clawans. [2] Leonard W. Levy, Paladium of justice , Ivan R. Dee Publ., 1999. [3] Preuve a contrario ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... (JOCE L 373, du 21 décembre 2004). Le 9 novembre 2000, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a qualifié une ... la concurrence au sein du marché intérieur. La Cour a décidé que cette directive a pour conséquence que ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 chambre civile, la Cour de cassation précise que l’article 1154 ... de l’anatocisme bancaire En France, l’arrêt de la Cour de cassation 1ère chambre civile du 4 décembre 1990 ... à de fortes contestations de la doctrine, ainsi, la Cour de cassation italienne dans son arrêt n°2374 du 16 ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... et d’égalité. Aux Etats Unis, le 6 février 2007, la cour d’appel fédérale de San Francisco en Californie ... professionnelle dans le secteur privé : comme la Cour Suprême le décrivait dans l’arrêt Corning Glass ... F.2d 1206, 1208, 7th Cir. 1989). Un arrêt récent de la Cour Suprême (Smith v. City of Jackson, 125 S. Ct 1536,2005) ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le ... Arthur Andersen a finalement été relaxé par la Cour Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le ... aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt