Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un ... cependant pas absolu. Il a été premièrement limité par des arrêts postérieurs de la Cour Suprême, à la période ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’une telle loi ... de prendre encore plus en considération la protection des informations personnelles et confidentielles des clients ...

A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

... sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up ... refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

... candidate pour le titre de  Capitale européenne des cultures 2028 . La réputation si controversée de ... a débuté devant un graffiti  « Saint-Denis capitale des cultures » ... Il y a maintenant quatre ans que j'ai ... chez moi je vis un graffiti  « Saint-Denis capitale des cultures » , je l'ai directement photographié, il me ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation ... une rééducation. Selon la Cour d’appel, le refus des soins concourt à la persistance des troubles : elle décide donc de réduire ...

Parasite, un film inclassable :

... ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et  à mesure de ... soudée et solidaire. Cette aide mutuelle sera l’un des facteurs de leur chute. Dans leur « modeste maison », ... permanence en quête du réseau wifi gratuit ou de celui des voisins. Leur seul moyen de gagner un peu d’argent est ...

L'archéologie en bulle

Tiphaine Daniel Vous avez l'habitude de voir des œuvres d'art encadrées au Louvre, et bien attendez-vous à voir des œuvres d'art en case. Le Louvre accueille depuis le mois de septembre 2018 et jusqu'au 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

Mathis Leroux          "Un sacre célèbre des expériences de vie face à la mort et les ... la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ... cicatrices que l’on ne sait plus panser. La coexistence des récits d’une expérience sensible, intellectuelle et ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... Le Mur invisible reçoit à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. ... seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux ... un contexte de guerre froide auquel fait écho la peur des armes destructrices, c’est la question terriblement ...