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... expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc été déposés et ... obtenus autant en Corée, Japon, Inde, et Europe, qu’aux Etats-Unis.     ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS FROTTEZ ... la volonté de travailler en étroite collaboration avec des écoles d’art graphiques. En 2017 il monte donc un ...

Incident

... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des faits.    Le message du film est exprimé entièrement ... est au centre de la démarche politique. Suite au drame, des passants se rapprochent de la scène de crime et lancent ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-

... de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence ... récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement l’extradition des nationaux (Auslieferungsverbot Deutscher ... législateur aurait pu trouver une solution plus soigneuse des droits fondamentaux tout en respectant la loi cadre. ...

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

... il soulève le problème relatif au sens trop général des termes de la liste des 32 infractions et donc des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ces ... concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934

... 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il ... les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes Oxley de 2002 ... de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre des renseignements étrangers. Ainsi, les personnes ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... Ceci permet d’éviter la production trop volumineuse des preuves électroniques. En outre, une partie peut ... de preuve électronique lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire ...