Evidences inconnues ou la magie du hasard

... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur ... de la procédure devant la CPI.   Or, compte tenu des avantages que l'aveu de culpabilité emporte et sachant ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque d’imagination. ... de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement notre ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions de ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ( potentially ... & Rostowrack China Clay Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – ... la distribution de la charge de la preuve dans le domaine des discriminations envers les salariés dans les ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... l’absence de toute reconnaissance de statut à l'un des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de ... [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ... national, de 8,50 Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de l’exigence ... souvent assurée de manière peu spécifique à travers des principes généraux, notamment et surtout celui de bonne ...