L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations frauduleuses avaient été commises mais ils ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne ... d'états étrangers pouvait justifier l'engagement de poursuites contre le colonel Kadhafi. Lors de l'affaire M. ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... ne subissent pas unilatéralement l’intégralité des pertes subies. En effet, à supposer qu’une assurance ... ont assigné leurs banques respectives en restitution des sommes portées au débit de leur compte. Finalement, le ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du ... droit français et même de l'actualité de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où s’entrelacent choc ... la dynamique dramatique du film. La causalité classique des moyens et des fins est ainsi mise à mal et nous nous retrouvons face ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ... fonctions. L’employeur dispose aussi d’un pouvoir de poursuites et de sanctions disciplinaires à l’encontre du ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations conflictuelles que le législateur n´avait ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur ... de la procédure devant la CPI.   Or, compte tenu des avantages que l'aveu de culpabilité emporte et sachant ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque d’imagination. ... de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement notre ...