ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... de sous-contrats internationaux, la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la doctine majoritaire soutient que le ... de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

... Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

... instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, ... Sélectionner la rubrique « Entscheidungssuche » Sur le calendrier, sélectionner Juli 2005 Sur le calendrier (des semaines), sélectionner le chiffre 7 ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... modifications importantes grâce à l’évolution de la jurisprudence européenne. Toutefois, comme le soutient ... droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ... MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail ... l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et droit ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les ... le rapport doit « être accepté sans condition ». Ces deux extraits d’articles constituent une base textuelle ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de ... américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... clauses abusives. On remarquera que, à la différence d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles ... sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la validité de la ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ... sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en considération par la ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la « Signaturverordnung » (SigV ; Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature ...