ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ... excessive à la liberté d’association qui pèse sur le syndicat. La liberté d’association en France. La ... anglais, ceux-ci seraient tenus de prendre en compte la jurisprudence de la CEDH. L'impact de la décision. Sur le ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-

... et européennes MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de ... mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

... d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties ... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. ... Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le ... bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

... loi introduisent la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. ... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de ... d’une comparaison entre les différentes législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

... reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires repose sur la présomption que les différents systèmes nationaux ... des garanties suppose une étude des autres législations nationales. L’abolition de la double criminalité appelle ... sans que les juges se soucient de ce que sont les lois nationales Internationalisation du droit pénal MBDE La ...

Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)

addm1n La loi sur l’entraide internationale en matière pénale ... l’exécution d’une décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été ... en 2004, puis en 2006 (cf. § 78 s. IRG). La loi sur l’entraide internationale en matière pénale dans sa ...

SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006

... Haftbefehlgesetz). Brièvement, l’auteur étudie la jurisprudence de cours d’autres Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se focalisera ...