L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... américaine et française, mais aussi dans le rôle de la jurisprudence dans l’interprétation et l’application de ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... jugée par la Chambre des Lords le 30 juin 2005 opposait deux époux de nationalité nigériane à l’occasion ... utilisée en droit anglais, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence Ikimi v Ikimi ( 2001 EWCA Civ 873), et qui ...
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre ... aux salariés en cas de fermeture de site dans ces deux pays. Commentaire : Si Justice Blackmun est avant ... Preuve, s’il en est, du peu de cas que fait la jurisprudence américaine de la négociation collective. Si ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision a par la suite fait l'objet d'un revirement de jurisprudence, et les différents circuits d'appel fédéraux ... intéressante pour plusieurs raisons. Tout d'abord, ces deux pays sont deux places très importantes de l'arbitrage ... réaction à l'hostilité traditionnelle des juridictions nationales vis-à-vis de ce type de procédures. Ne pas ...
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... les premières positions possibles face à ces défis. Les deux États, membres de l’Union Européenne, fournissent ... . Dans la tâche complexe de guider l’utilisation des applications de géolocalisation pendant la crise de Covid19, ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... sur le marché en commun à travers les frontières nationales.[i] La nouvelle directive 2011/83 réunit deux anciennes directives dans une seule afin de simplifier ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... majeure, d'où l'instauration d'une contrainte pesant sur l'initiateur, instaurant une meilleure protection des ... France qui disposait déjà de ce système. De plus, ces deux États, ayant transposé la directive, assortissent ce ... et du Conseil d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... du risque de confusion des marques dégagés par la jurisprudence Le juge anglais indique ce qui sera son point ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... caractère de la surcharge financière joue-t-il dans les deux pays ? Y avait-il une jurisprudence antérieure en Allemagne ? Comment est-il ... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la carte d’identité par exemple et l’identité de ... chirurgicale de conversion sexuelle et la portée de ces deux arrêts sur celles-ci (III). I/ Sur le caractère ... pas encore été tranché au moment des faits par la jurisprudence. Le décret du président de la République n° ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle