A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le débat sur ... avant toute législation interne en la matière. La jurisprudence anglo-saxonne, elle, se refuse d'appliquer le ... Le droit américain met de plus en plus l'accent sur ces deux points, qui, « contrairement au principe de ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la représentation ... prévus en droit français et n’en diffèrent que sur la limite de 13 membres prévue à l’article 63 de la ... lui sont assurées par d’autres normes et que la jurisprudence a, par ailleurs, reconnu la possibilité de les ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années ... objet de comparer les mécanismes en place dans chacun des deux pays quant aux dispositions les plus importantes ou les ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... de 5% des fonctionnaires de la communauté de Madrid, deux autres journées de grèves s’ajouteront à la ... le fond du problème que l’objet de la demande repose sur le caractère légal ou non de la grève des 29 et 30 ... comme en Espagne avec ledit décret mais par la jurisprudence (bien que le préambule de la Constitution de ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... des traitements inhumains en Algérie. Si cet arrêt fait jurisprudence, il rendra quasiment impossible tout futur ... Cet arrêt illustre la difficulté des autorités nationales à renvoyer des étrangers condamnés tout en se conformant à la jurisprudence de la CEDH : deux mois plus tard, la Cour a approuvé l’éloignement ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les ... directive qui vise à unifier les législations pénales nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la ... encourues. Les infractions et leur codification dans les deux ordres juridiques Le droit français connaît une ...
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... la Cour de Cassation a procédé à un revirement de jurisprudence. La raison principale de ce revirement étant ... et à leur accorder un état civil. Ce fut le cas dans deux arrêts du 26 juin 2014, Menesson et Labassé, par ... allant même parfois à l’encontre des règles nationales. Ainsi, la balance entre les intérêts ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... une comparaison de la résolution de ce problème dans deux systèmes ayant un droit des marques si différent, ce ... «The Twelfth Annual International Review of Trademark Jurisprudence», 95 Trademark Rep. 267, mars 2005. • ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... de Genève de 1949 (ci-dessous « CG de 1949 ») et des deux Protocoles Additionnels de 1977 (ci-dessous « PA de ... du recours à la force en droit humanitaire et dans la jurisprudence de la CEDH. En droit humanitaire, le recours à ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de compétence de leur effet en faisant primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le ... fortement critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent bien cette stupéfaction. ... colloque à la Cour de cassation le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes problèmes dans ...