L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions concernant la certification de la classe. ... a donc refusé la certification de la classe et ce, sur deux fondements. Tout d’abord à l’unanimité des juges ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... à eux. Cependant, des nuances sont à saisir dans leurs applications domestiques de ce droit européen. La solution ... le statut juridique de l’adresse IP a fait débat. Dans deux arrêts de la Cour d’appel de Paris rendus les 27 ... Ce traitement est-il encadré par des législations nationales ? B- La nature des sanctions en France et en ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sera intéressant d’établir des parallèles entre les deux Etats-piliers de l’Union européenne : l’Allemagne ... sur la base de l’article susmentionné. En outre, la jurisprudence française a précisé qu’un traité ne ... avait placé, en 1987, la Conv.EDH au dessus des lois nationales en insistant fortement sur le fait que, les lois ...
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, ... On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. Le droit de la propriété intellectuelle ne ... celle d’un DVD. Et comme pour le téléchargement il y a deux types de streaming. Le streaming légal qui a lieu dans ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... (AGG, BGBl. I S. 1897). Alors même que la jurisprudence de la CJCE par l'application de la directive ... Niessen Jan, Palmer Fiona, Analyse comparative des mesures nationales de lutte contre les discriminations en dehors des ... de la Convention, les Etats devront rendre d'ici deux ans des rapports et bilans détaillés de leurs ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... obligation de se conformer à ses dispositions et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ... et ont un caractère obligatoire pour les juridictions nationales, notamment suprême, qui sont tenues de s’y ... européennes. Elle pourra alors dans un délai de deux mois après édiction de l’acte formé un recours en ...La grève: comparaison franco-anglaise
... britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ... protection qui peut lui être accordé. Une analyse de ces deux droits positifs révéleront assez clairement qu'il est ... de l'immunité légale. Un exemple flagrant ressort de la jurisprudence UNISON [6] : une grève avait été lancée ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les demandes d’asile dans ... 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de plus en plus les Etats ... les relations interdépendantes qu’entretiennent les deux ordres juridiques européens. Cependant, le ...
Mot-clés: immigration / Europe
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... ce texte. A l’issue d’une période d’incertitude de deux ans, le Conseil Européen a décidé, en juin 2007, de ... du Traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le Traité de ...
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