Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... vue comme un organisme sain et solide plutôt que comme deux jumeaux siamois frêles et précaires (l’un nommé ... lare reconnue aux personnes morales par les législations nationales » (SCHWARZE Jürgen (Hrsg), EU-Kommentar, ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... Rhodia. Les navires sont munis de cuves construites sur mesure pour transporter un produit chimique ... les juges anglais font non seulement application d’une jurisprudence constante dans leur système mais sont aussi en ... law » d’exécution en nature. La coexistence des deux principes n’est donc pas impossible. Il faut ensuite ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ... des droits. Dès lors, il semble intéressant d’examiner deux systèmes juridiques adoptant à cet égard une solution ... En droit français, suite à un formidable essor en jurisprudence, l’obligation de renseignement a pris le pas ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de ... toute personne solvable. Les contrats individuels entre deux personnes privées n’en font pas partie (voir partie ... Cela pourrait poser un problème de compatibilité avec la jurisprudence de la CJCE, qui refuse d’admettre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... la considération d’un profit « benefit ». Les deux systèmes de droit s’accordent qu’un consensus ... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ... Ensuite, l’imprévision est prise en compte par la jurisprudence et cela sur un certains nombre de fondements ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu ... de “secret de fabrique” sans en définir le terme. La jurisprudence a donc dû l'expliquer. La Cour de cassation y ... parenthèses. Pour le juriste français, qui distingue ces deux notions il est a priori difficile de comprendre de quoi ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... durée supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans ; - 200 euros pour la délivrance du permis de ... tiers pour obtenir la délivrance d’un titre de séjour sur le territoire national est environ huit fois plus ... http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm Jurisprudence Arrêt de la Cour de Justice de l’Union ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... Les contrats de travail sont répartis en deux principaux groupes: le contrat à durée indéterminée, ... que nous appelons en France - par abus de langage dans les deux cas puisque il y a de facto et de jure plusieurs ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1346/2000 facilite la coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des ... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. ... d’application de cet article rencontrées dans les deux pays (II). I. L’article 5 du règlement 1346/2000 : ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise ... sur la situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus comme étant des sièges ... est que la sentence arbitrale reste confidentielle. La jurisprudence montre clairement qu’elle peut être ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international