Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... 31 mars 2015 ont été adopté en Indiana et en Arkansas deux « Religious Freedom Restoration Acts » (RFRA), qui ... ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au ... tout le pays. Au-delà des problèmes juridiques que ces deux nouvelles variantes étatiques du RFRA constituent, ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... HM Advocate , La Cour Suprême Britannique a appliqué la jurisprudence de la CEDH à la procédure de garde à vue en ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ... et salariés sont demandés (§17 II 2 KschG), la jurisprudence ajoute qu'est demandée au minimum une offre ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... Mecha (Luz) On le voit avec ces deux tableaux, où Pérez incite les nouvelles générations ... symbole de résilience. Au-delà d’un récit centré sur une Histoire collective, autour de l’identité ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... aux transsexuels opérés leur conversion sexuelle sur le plan juridique.). Cependant, elle n’exerce pas de ... de justice des communautés européenne ait reconnu dans deux arrêts, la nécessité d’éviter les discriminations ... A l’heure actuelle, il ne semble pas y avoir eu de jurisprudence sur le sujet, et les dispositions du code de ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'équilibre budgétaire. Cette idée émane de deux chercheurs américains, Kyland et Prescott, prix Nobel ... s'il est remédié au déficit excessif dans un délai de deux ans iii. Dans le cas contraire, ce dépôt devient une ... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... avec lequel elle discute sur ses auteurs préférés, les deux s’invitent à une fête chez Frank, sans qu’il le ... père de Frank et grand-père de Beth est décédé. Les deux doivent partir pour la cérémonie d’enterrement. ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General ... Néanmoins, les traités OMC sont au préalable soumis à deux impératifs procéduraux. La jurisprudence américaine exige (Supreme Court, Haver v. ...
Mot-clés: OMC / Effet direct