L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... accordant une place « minimaliste » à ces lois. Ces deux approches donnent lieu à des critiques en ce qu’elles ... du projet d’adoption par effet des lois nationales du couple adoptant face à l’adoption. La nature ... préc de B Bourdelois, spéc. p. 172 et 173) Jurisprudence : Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... il n’a toutefois pas la même étendue dans les deux systèmes. Le droit américain semble en effet plus ... et ce tant à travers la législation qu’à travers la jurisprudence. En effet, la loi du Delaware confère aux ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme ... une stricte et impersonnelle analogie entres deux cas d’espèce objectivement similaires. Une souplesse ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... procédure soit octroyée, il faut prouver le divorce des deux époux, selon l’article 114 et suivants du Code de ... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... Par conséquent, elle ne fait qu’appliquer une jurisprudence constante en la matière. ... Mot-clés:
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et la ... nettement le rejet. Après avoir constaté de nombreuses divergences en droit comparé (I), on s'interrogera sur la ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une ... 501 House Report n° 94-1476 Jurisprudence Fitzgerald Pub. Co. v. Baylor Pub. Co., 807 ...
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act 1985 (loi sur les conventions GPA de 1985) (ci-après SAA) prohibe ... (1ère civ., 13 déc. 1989, n° pourvoi 88-15655). Les deux pays semblent donc s'accorder sur la nécessité ... a aménagé le droit de la filiation en conséquence, la jurisprudence française a poussé la prohibition au maximum, ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... gardé, cet arrêt marque un rapprochement entre les deux systèmes (I). Néanmoins, ce rapprochement se révèle ... Advance . Volume 1, Issue 1, Février 2001, p. 1007. Jurisprudence Droit anglais Keates v. Catogan (1851) 10 CB ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaire de revenir dessus. Cependant, la preuve des deux autres éléments constitutifs est plus complexe. Pour ... les interprétations se basent sur la doctrine, la jurisprudence nationale ou internationale mais pas ... raison de ce qu’ils estiment être les caractéristiques nationales, ethniques, raciales ou religieuses propres à ce ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de full faith and credit aux Etats-Unis En pratique, la jurisprudence de la Cour Suprême distingue l’application ... d’un enfant né d’une mère porteuse avec ses deux parents d’intention devait être reconnu. En effet, ... de gestation pour autrui permet de transcender les divergences politiques (en matière de droit des enfants, ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit