Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité ... de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application uniforme et ... peuvent faire l’objet d’un contentieux qui sera porté devant la juridiction communautaire. Le pouvoir de sanction ... Mot-clés:
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses attributives de compétence de leur effet en ... fortement critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent bien cette stupéfaction. ... selon lequel la durée excessive des procédures devant le juge italien pourrait justifier d’écarter ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... laïques en France. La laïcité s’articule autour de deux grands principes : la liberté de religion et de culte, ... élémentaire de la ville d’Abano-Terme avaient demandé devant le TAR Veneto (tribunal administratif régional de ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... reflète l’expression de leur souveraineté. Il est pour certains ancré dans la législation interne. Trouver un ... Law, Cambridge, 1993 - J-F; FLAUSS, L’affaire Öcalan devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans La ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... de manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité ... fut rejetée. Il déféra au juge administratif ce refus. Devant le Conseil d’Etat Mr Cohn-Bendit faisait valoir que ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la ... droits fondamentaux et si surgit le risque d'une Europe à deux vitesses. Pour mieux comprendre dans quelle mesure la ... EDH par rapport aux libertés fondamentales, et cela même devant la Cour de Justice de la Communauté européenne. Dans ... Mot-clés: