Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à ... la garantie d’un accès à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de ... négative de ne pas violer ce droit ainsi que la mise en œuvre d’obligations positives afin de rendre ce ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certes permis l'adoption de la directive mais a empêché une réelle harmonisation parmi les Etats Membres, ... Ainsi, ces deux transpositions sont bel et bien la preuve de la mauvaise foi qui guide parfois les Etats ... les différents taux choisis pour autoriser la mise en place des offres obligatoires par ces derniers ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... 2013 (ci-après « la décision n°62 ») et constitue une mise à jour de cette dernière en vue des récentes ... éclaircissement sur des questions juridiques complexes et une prémisse générale sur la nécessité d'examiner plus ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... L'argument selon lequel le port de vêtement féminin dans une prison exclusivement masculine pourrait conduire à des ... MASCRET « Les aspects juridiques liés à la prise en charge du transsexualisme en France »), Revue de droit ... aux vêtements personnels des intéressés en cas de mise en danger de la sécurité ou de l’ordre au sein de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... litiges entre les parties de l’accord seraient soumis à une juridiction arbitrale, mais également que les décisions ... seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ayant ... relatif à la construction et l’exploitation d’une autoroute, engage en 2005 une procédure arbitrale à ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... sans son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la ... cas, le juge anglais prononcerait le licenciement à la charge de l'employeur, puis prendrait en compte les ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
Clara Holchaker La fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen pendant une ... 9 de la directive s’intitule ‘droit à une prise en charge’. Il stipule que les passagers dont les vols ont ... jugeant responsables d’avoir agi bêtement sans aucune preuve de la dangerosité de l’éruption. Au plus fort de ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut ... à poursuivre trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. ... et organismes internationaux compétents, pour la mise en œuvre du présent règlement, notamment par des ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique nécessitant la mise en place d’un cadre juridique spécifique : le ... aux activités industrielles et de transport. En effet, une fois émis, ces gaz sont stockés dans l’atmosphère et ...
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