Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... En Allemagne, le concept du temps de repos et de sa protection (« Schutz der Arbeitsruhe ») a été ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien ... allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics ... allemand et français. Afin d’assurer une meilleure protection des utilisateurs européens dans leurs ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces ... Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould ... barbarie n’était pas érigé en infraction autonome en droit pénal français et que le nouveau code pénal lui ... françaises était essentielle au vue des normes de protection contre la torture. La cour débute son ... Mot-clés:
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... De nouvelles règles de procédure civile en matière de protection des donnés enregistrées sur support numérique ... se tenant sous le porche de son domicile). On est alors en droit de se demander quels critères va appliquer la cour ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité ... morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la prévention de la ...
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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la liberté d’expression. ... qui passe par une constante opération de promotion et de protection à travers la valorisation de la culture de la ...La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se ... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... droit interne des Etats membres d’appliquer un niveau de protection plus élevé [10] . En ce qui concerne les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH ... entre le principe de non-intervention et la protection des droits de l’homme ». Ces deux principes ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au ... théorique en ce sens qu’il touche à la fois le droit des obligations, le droit des biens et le droit des ... reste propriétaire de la chose et bénéficie d’une protection contre l’action des autres créanciers de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil