Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... et permet de constater que l'opposition monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la ... l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les complexités de la ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

... La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui consiste pour une ... d’une convention de GPA en Russie et quelle protection elle apporte aux intéressés (à l’enfant à naître, à ... ou mariée peut devenir candidate à la gestation, si elle remplit la liste des critères précisément établis ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... de violences domestiques, dans le cas où elles deviennent elle-même les auteures d’une agression sur autrui. Loin ... atténuante et un cas de légitime défense. C’est dès 2019, à l’occasion de l’affaire The people v. ... de diminuer la peine d’une femme qui soutient qu’elle a tué son conjoint en réponse aux violences sexuelles, ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... article entend démontrer que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la ... de requalifier le point litigieux entre les parties. Elle considère qu’il s’agit non pas tant de rechercher ... que, beaucoup plus fondamentalement, déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane ... de l’employeur et droit du salarié. Dans certains cas, elle peut conduire exceptionnellement à prononcer la ... du motif, alors que ce qui est en cause est le sérieux. Elle énonce, en effet, dans plusieurs arrêts que la cause ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis ... le caractère sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à ... la loi postérieure prévaut sur la loi antérieure qu’elle est supposée avoir implicitement abrogée. Donc si la ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... matière de successions au sein de l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de ... puisqu’il pourrait invalider la volonté testamentaire elle-même. Cela laisserait apparaître une faille du futur ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert Lepage et Betty Bonifassi ... c’est une contradiction. La douleur des Noirs, elle n’est pas juste dans le passé fantasmé, dont on extrait des leçons universelles. Cette douleur, elle est présente aujourd’hui, et elle était présente ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences ... et le respect de ces droits, de même qu’elle conduit en pratique à reconnaître des droits à ... une personne qui se trouve hors de l’Etat duquel elle est citoyenne, ou hors de son Etat de naissance ou de ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... reflètent cette difficulté. L’action de classe est régulièrement débattue dans l’Union européenne. ... émanant de plusieurs individus ayant subi un même dommage. L’aspect collectif se situe principalement au ... popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation d’un droit collectif conféré ...