Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... a publié le 20 mai 2020 un rapport dans lequel elle souligne que trois États membres seulement ont défini ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... sécurité et liberté. Comment l’Union Européenne a-t-elle concilié l'interdiction du transfert des données à ... (PNR), signé en 2007. Cette affaire avait soulevé elle aussi de vives critiques. Le Parlement européen avait ... de le Communauté pour conclure l’accord avec les USA. Elle n’examina pas la question de fond portant sur les ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... introduire en son sein un système de mesures coercitives, elle a souvent déclarée se référer à l’expérience ... Recueil des Cours, Dalloz 1951, Chronique, p.10 et suiv.). Elle peut être de deux types : provisoire ou définitive. ... là où la non fongibilité de la prestation empêche qu’elle puisse être accomplie par un tiers qui se substitue au ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en mars 1994. Cette convention a deux buts principaux. Elle cherche à établir un système de coopération ... Comme la Convention ne fournit pas de règle de conflit, elle instaure un mécanisme de coopération entre les ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... un comité d’entreprise, c’est à dire lorsqu’elle compte au moins 50 salariés, lorsque cela est prévu ... connaissance du fonctionnement pratique de l’entreprise, elle pourrait faire obstacle aux objectifs poursuivis au ... également au conseil de surveillance allemand ; elle est prévue à l’article 112 AktG. Le recours à un ... Mot-clés:
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... avec les publics et des directeurs des lieux culturels. Elle nécessitait déjà un fort soutien financier à l’époque de Jean Vilar et elle en nécessite encore davantage aujourd’hui, au vu de ... en ne se limitant pas à la représentation en elle-même mais en considérant l’expérience théâtrale ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... moins une année entière, la deuxième concerne quant à elle le contexte de la capitalisation, celle-ci doit ... nuire à la protection du débiteur, l’Italie a quant à elle décidé de privilégier cette protection au détriment ... au CICR par la Banque d’Italie, proposition qu’elle juge en contraste avec l’article 120 t.u.b malgré une ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation