« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... pour les États membres de l’Union Européenne et si elle est mise en rapport avec l’immigration illégale, les ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans l’ensemble du territoire ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... de transposition du MAE (EuHbG) quelques mois après qu’elle soit entrée en vigueur en Allemagne (23.08.2004). La ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
... sur le mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 car la première ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines différences et des difficultés ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... des années auparavant peut être considérée illicite si elle paraît « injuste et oppressive ». Dans l’arrêt, ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... du sujet par la cour est intéressante en ce qu’elle privilégie les droits de la défense de la personne ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne