A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... menaçaient de monopoliser le marché Américain. Elle rend illégal tout comportement commercial visant à ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est susceptible d’être intéressante en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée au Titre VI de la ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a permis l’arrestation et la détention de nombreux ...
Mot-clés: Terrorisme
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... met en œuvre les conventions de New York et de Panama. Elle sert de guide aux cours américaines saisies d’un ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi modèle adoptée sous l'égide de l'ONU ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI