Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... l’effectif global n’est pas pertinente du fait qu’elle ne témoigne pas de la qualification requise pour les ... par le § 22 AGG peut porter sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une ... à 9,52€/m² par un écrit du 15. 04. 2010 et qu’elle ait refusé d’octroyer le préavis d’un mois ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... En France, la théorie du parasitisme étant prétorienne, elle est bien plus souple et répond à des problématiques ... « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle exploite, qu’ils n’exploitaient pas et qu’ils ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non seulement pratiques, mais surtout juridiques comme elle risque d’encourager le forum shopping du demandeur au ... litigieuse en fonction de la lex causae, car elle qualifie le cas échéant la dette du débiteur non ...
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... – n'a pas reconnu la déconnexion comme un droit et elle n’a pas remis sa régulation à la négociation ... entre les salariés au sein de l’entreprise. En outre, elle renforce la position de l’employeur, en affaiblissant ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
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... de la conclusion du contrat inexistant, car très souvent elle est inconnue par les tiers intéressés. Tel est ... propriété, ni le principe de sécurité juridique), car elle est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... de jure et de facto. De quelque manière fût-elle caractérisée, la clause de reconnaissance mutuelle ... indépendant de la communauté internationale, en ce qu’elle tend à considérer que la création de son propre ordre ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... une puce électronique ne sert à rien si elle n'est pas « reliée » à un ordinateur. La Cour ... Motion Picture Patents Co. v. Universal Film Mfg. Co. elle revira explicitement sa jurisprudence puisqu'il était ...Incident
... la partenaire du policier qui a tué Harith Augustus. Elle ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme