L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
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... Quelque soit le système mis en cause, l’entreprise est-elle obligée de tolérer ce type d’attitude de la part de ... il doit être deux choses à la fois : premièrement elle doit être habituelle ; la consommation de drogue sur le poste de travail, quand elle est exceptionnel et non réitérée ne sera pas ... Mot-clés: licenciement / drogue
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... droit français des éléments de nouveauté. D’abord, elle impose la prise en compte dans tout projet ... de la nature et des paysages institue un tel cadre. Elle inaugure un développement constant d’actions visant ... en cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature elle-même qui est prise en compte en tant que victime ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Abbott laboratories, 20 mars 1980, L.A. 31063) . En effet, elle introduit alors le concept de responsabilité relative ... du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° pourvoi : 08-16305 ... de vente alors que dans le droit français et européen, elle se situe plus souvent au niveau administratif (Tort ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
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Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... difficultés économiques. Afin d’y faire face, elle entame des Procédures de Régulation de l’Emploi ... droit. La fermeture défensive est donc licite tant qu’elle n’a pour but que la protection ou la préservation. ... de licenciement collectif sera déclarée nulle lorsqu’elle aura été prise en violation des droits fondamentaux et ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et ... dans les instances civile. La procédure pénale quant à elle pose peu de limites à la recevabilité de telles ... pénale n’est pas admissible à moins qu’elle ne soit corroborée par des circonstances indiquant ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... représenter un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation ... en place ? Le classement d’informations réduit-t-elle à néant la liberté d’expression ? Le classement ... il aura fallu attendre la loi du 29 Juillet 1881 pour qu’elle soit assurée. Le fait que la Liberté de la Presse ne ...