Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Abbott laboratories, 20 mars 1980, L.A. 31063) . En effet, elle introduit alors le concept de responsabilité relative ... du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° pourvoi : 08-16305 ... de vente alors que dans le droit français et européen, elle se situe plus souvent au niveau administratif (Tort ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... sa nouvelle création à la MC93, EXTRA LIFE , où elle explore les effets latents d’un traumatisme ... une forme humaine qui circule dans la brume avec lenteur. Elle s’immobilise, puis reprend sa course, tantôt ... marquant un jalon dans le travail de déconstruction qu'elle mène autour des cadres perceptifs de la violence depuis ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec le marché intérieur, dans la mesure où elle affecte les échanges entre les États membres, toute ... et que ces obligations aient été clairement définies Elle cite pour ce faire la décision 2005/842/CE du 28 ... ne stipule pas un contrat de prestations de services, elle peut gérer le SIEG elle-même ou en attribuer la ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... difficultés économiques. Afin d’y faire face, elle entame des Procédures de Régulation de l’Emploi ... droit. La fermeture défensive est donc licite tant qu’elle n’a pour but que la protection ou la préservation. ... de licenciement collectif sera déclarée nulle lorsqu’elle aura été prise en violation des droits fondamentaux et ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et ... dans les instances civile. La procédure pénale quant à elle pose peu de limites à la recevabilité de telles ... pénale n’est pas admissible à moins qu’elle ne soit corroborée par des circonstances indiquant ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... représenter un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation ... en place ? Le classement d’informations réduit-t-elle à néant la liberté d’expression ? Le classement ... il aura fallu attendre la loi du 29 Juillet 1881 pour qu’elle soit assurée. Le fait que la Liberté de la Presse ne ...
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... démocratie récente. Aussi, la « nueva LEC » veille-t-elle à ce que les parties aient à leur disposition tous les ... de l’expertise unilatérale doit-elle être comprise effectivement comme une libéralisation ... de la Justice? En tous les cas, il est certain qu’elle correspond à une modernisation de la procédure civile ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... avait publié en février 2013 un rapport dans lequel elle conseillait vivement aux gouvernements de prendre les ... à partir du 1er janvier 2018, tandis qu’en Allemagne, elle le sera à partir du 1er janvier 2020. ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...