Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... registration ”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. ... aborde le droit à l’intégrité d’une œuvre et dans quelle mesure cette appréciation aurait pu faire écho en ... qui pose une harmonisation du droit d’auteur entre les pays signataires de la Convention, qu’en 1988 ...

La définition de la grève

... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... vocable « revendications professionnelles ».  Ainsi quelle est donc la conception allemande de la grève ? En ... un parallélisme de forme des fondements juridiques entre la France et l'Allemagne puisque le droit de grève a ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... liés. Ainsi, sous l’effet des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, en 1996, le Traité ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... d’exclure l’application de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis ... inculpé pour des actes de torture, commis en Afghanistan entre 2013 et 2014. Reconnu coupable pour mauvais traitements ... au sein d’un État, autrement dit, la distinction entre les personnes de « bas rang » et celle de ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... lui vient de créer des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires ... stratification du rapport des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la culture de la montagne et ceux qui ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010  par l’EIRO ( ... radicalement opposé d’avancée sociale, d'équilibre entre forces de travail.    ... des personnes qui n'étaient pas directement engagées dans le conflit.» 8 L’immunité totale et historique des ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui ... et engagé de son oeuvre, elle parle de "sacerdoce". Dans ses  Culottées , Pénélope Bagieu dresse notamment le ... format papier chez Jean-Claude Gawsewitch. Peu après, et dans le même esprit, elle publie la série Joséphine, fille ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... et légères, et surtout une hiérarchie bien distincte entre les solistes et le corps de ballet. Au contraire, Le ... une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les mouvements, a choqué le ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... cette peine, le juge peut-il être une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... [1] . De cette différentiation essentielle entre propriété et contrôle de la société naît ... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... conformément aux attentes des actionnaires. Mais en réalité, la probabilité qu’un administrateur d’une ...