La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une telle mesure ne peut donc avoir ... Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment les salaires ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être ... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ... au droit d’auteur pourrait-il apporter un bon équilibre entre le droit exclusif de l’auteur et l’accès au savoir ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Il fallait donc qu’il trouvât un juste équilibre entre incitation à l’embauche et protection des ... tente-il un choix équitable (I) et ensuite dans quelle mesure l’essaye-t-il dans le nouveau cadre ... Le cas de figure du motif insuffisant est, dans la réalité, le plus récurrent. Lorsque le licenciement est ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

Tania Stamenkovic Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ... 2009/24. (Point 83 de l’arrêt.) Il semble qu’en réalité, ce n’est pas seulement la copie immatérielle ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... données des individus non recherchés, n’affecte cette réalité (voir §54, 57 et 59 du jugement). La France étant ... recours à la reconnaissance faciale, source de divisions entre la France et le Royaume-Uni Le principe fondamental ... de l’application « Reporty » par la ville de Nice : quelle est la position de la CNIL ? » (2018) (consultable ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... shakespearienne. En effet il nourrit une confrontation entre les grands textes de l’auteur et un récit oral dit ... expérience tout à fait particulière de spectateur : l’absurdité de la situation est toujours là - le fait de voir ...

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

...   L’arrêt OQ v Land Hessen (2023) de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a mis en lumière la tension fondamentale entre l’innovation algorithmique et la protection des ... simple clic sur un tableau de bord (Article 6 FIDA). En réalité, ce partage d'informations très sensibles via une ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... des moyens criminels et le financement du terrorisme » dans l’intention de ne plus figurer sur la liste noire des ... financières ainsi que le signalement de certaines d’entre elles aux autorités compétentes. Dernier amendement ... obligations civiles, et être demandeur et défenseur en justice ». De fait, toutes les organisations sont ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... d’information sur le marché. La plus importante d’entre elles est ce qu’il appelle la « sélection ... sur une base volontaire peut même choisir par rapport à quelle norme de référence elle souhaite voir certifier son ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi

... mondiale recourt désormais à des outils d’IA dans leurs processus de recrutement. Les logiciels de tri ... même de l'outil. Cela repose sur une symbiose normative entre le droit interne et le bloc européen formé par le ... récemment consolidé par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt SCHUFA rendu ...