Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... moyen de communication par fil dans le cadre du commerce entre Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du ... activité illégale en utilisant un moyen de communication entre deux Etats fédérés. La notion de « moyen de ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de la Porte Dorée. » – Christian Louboutin Né dans le XII e arrondissement de Paris, Christian Louboutin, a ... puisait et puise encore son inspiration, formes et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les ... . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les ... support. Il s'agit donc de trouver un équilibre délicat entre la sécurité des droits des auteurs, les enjeux ... enjeux soulevés par les oeuvres orphelines. Toutefois, quelle que soit la solution choisie, celle-ci devra ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... généraux et imprécis. Notons toutefois que la Cour de Justice des communautés européennes est favorable à ... R. Wolfrum a ainsi précisé que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... le défendeur doit prouver que le lien de causalité entre le fait imputable (l’annulation du vol) et le dommage ... Poissonnier & Pierre Osseland, ‘Volcan islandais : quelle prise en charge pour les victimes des vols annulés ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de marché. Avant que le protocole de Kyoto n’entre en vigueur, l’Union européenne (UE), partie au ... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... la conclusion du contrat de vente. Les chevauchements entre le système allemand et le système européen sont ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ... confus dont les pièces faites d'éther nous fileraient entre les doigts. Mais même si le sens de ce dédale nous ... y trouve. On assiste ainsi à des allées et venues entre le passé et le présent, des extraits des ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... également de soumettre « l’ensemble de la succession, quelle que soit la situation des biens » à une loi unique ... dans le cadre de l’élaboration d’un « Espace de Justice, Liberté et Sécurité » promouvant la libre ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur ... – problems compounded or solutions found ?' Justice Journal ) , tandis que la discrimination composée ... à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes , en particulier du fait que ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... une nouvelle répartition du pouvoir législatif entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... garantir un niveau d'uniformité et de tutelle d'égalité entre les citoyens). Cela sera le cas dans les matières de ... Mot-clés: