« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ... la question de savoir si l'utilisation de mégaphones entre dans le cadre de la définition de la manifestation au ... pour appuyer leur raisonnement sur l’absence de lien entre les propos de la requérante et le thème de la ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... avec l'impératif de motivation des décisions de justice. Or, étant donné qu'en matière criminelle le ... En effet, faut-il nécessairement opérer un choix entre jury populaire, institution chère à la France, et ... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... « Sodomiseur de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... virulente, réalisée aux moyens de distorsions de la réalité et d’exagérations polémiques. Boehme-Neßler ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... païennes du nord et de l’est de l’Europe. La fusion entre ces deux imaginaires permet selon Ginzburg, ... avec les esprits et constitue une sorte de pont entre les esprits et le chaman. D’autre part, le calendrier ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... les règles de répartition de la charge de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation ... les raisons invoquées par l’employeur constituent en réalité un prétexte servant à masquer la véritable ... Mot-clés:
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... Des différences de rémunération peuvent aussi exister entre les autres membres, selon l’importance de leurs ... Le juge devra donc contrôler le rapport existant entre cette mission et la rémunération consentie, ce qui se ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... théâtre. Le théâtre Le théâtre est construit entre 1780 et 1782. Les comédiens s’y installent en ... être unifiés comme c’est le cas sur la place. En réalité, seuls les deux bâtiments semi-circulaires ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... demande exclusive du gouvernement. Le Congrès détermine quelle sera la durée ainsi que les conditions d’exercice ... a jugé constitutionnelle cette concentration du pouvoir entre les mains d´une seule autorité car, dans cette ... d´exception ou de siège pourront être soumis devant la justice conformément à ce que dispose la loi ». Ensuite ce ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... En France, l’échange de documents entre les parties ne se fait qu’une fois les preuves ... de l’autre partie avant même le début de l’action en justice. Une analyse des deux systèmes de preuve, en ... du présumé contrefacteur jusqu’à trouver la preuve quelle qu’elle soit de la contrefaçon. L’ampleur de la ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... encore emballé !! idéal pour la saint valentin !!» Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques