Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
Aurianne Okombi-okoko Dans le secteur du recrutement, l’intelligence artificielle ... même de l'outil. Cela repose sur une symbiose normative entre le droit interne et le bloc européen formé par le ... récemment consolidé par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt SCHUFA rendu ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ... la précédente affirmation. Ces conditions concernent en réalité seulement la reconnaissance par le droit ... droit international. Ainsi en 1923, la Cour Permanente de Justice internationale (CPJI) évoque le fait que « les ...
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... les « informations recueillies auprès d'un patient dans un contexte de soins de santé ». Ainsi, Dior avance ... décision suggère. Ainsi, il convient d’étudier dans quelle mesure les droits des utilisateurs sont-ils protégés ... de fiabilité que se creuse la différence d’approche entre les États-Unis et l’Union européenne. Toutefois ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... similarités dont peuvent découler des interactions entre le droit des droits de l’homme et le droit ... (GASSER, Joint Venture, p. 262 ; KIMMINICH, pp. 32ss.). Quelle approche faut-il privilégier ? Il faut tout ... les deux branches est donc évidente et ce serait nier la réalité que de soutenir l’approche séparatiste. Les deux ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui ... le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et ... un critère « de valeurs partagées ». Cela semble en réalité souligner l’importance d’une appartenance à ...
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Retour sur ce début de saison 2021-2022
... idéal, d’un rêve communautaire de liberté et de justice. TRISTAN. Non ! Mais on pourrait vivre là. Rester, ... souvent sur les actions hostiles des pirates, c’est une réalité. Mais l’on se penche assez peu sur leur ... Haudepin nous entraîne alors dans un monde oscillant entre réalisme et onirisme. Conte et récit contemporain ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... comme afro-féministe. Le film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes afro-descendantes, qui racontent la difficulté ... s’ouvre sur la découverte du racisme dont chacune d’entre elle est victime. Leur prise de conscience parfois ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de ... de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... à travers des mesures exceptionnelles. Celles-ci –six entre 1985 et 2005[13]–consistaient en des procédures ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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