A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage ... d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... nord-américain (ALENA) entré en vigueur en 1994 porte sur l'investissement. Il établit un cadre de règles et de ... des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des ... tribunal impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et l'investissement constituent une ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du droit ... d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail ... ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à ... articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de ... (FAA). L’étude de cet arrêt permet ainsi de revenir sur les conditions d’arbitrabilité des différends en ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... juge national d’annuler toute sentence arbitrale rendue entre un consommateur et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... de « Bourse du travail » comme lieu de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...