Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... pour ces géants du numérique. La coordination entre la Commission européenne et les autorités nationales ... de l’auto-préférence, l’interopérabilité entre les services ou encore l’information complète des ... intégrante du droit primaire, prévalent de toute façon sur le droit dérivé (donc sur le règlement DMA), de sorte ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des actes de naissance réalisés à l’étranger sur les registres de l’état civil français mais ... posent en raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position ... introduisant une « contractualisation de relations entre adultes ayant pour objet la filiation d’un ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des écrans dans la salle ... de justice, et une communication plus approfondie entre les instances policières, le CPS et le juge. En 2006, ... Mot-clés:
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles de chacun. La réalité ... surge el Codigo Civil de 1889. La convivencia como pareja entre personas del mismo sexo basada en la afectividad ha ... particulièrement longue, cependant chacune d’entre elles renverra á deux questions d’une importance ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 ... ici question de savoir s’il y a un lien de causalité entre le suicide du salarié et la maladie professionnelle ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 7 novembre 1958 : « se prononcer par priorité sur le renvoi de la question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle de constitutionnalité et un contrôle de ... Il s’agit du cas de figure où une loi transposant une directive serait présumée inconstitutionnelle. Le Conseil ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... est un bon exemple des interactions qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une coopération entre le droit européen et le droit international. Il ... Mot-clés: