Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise un réseau ... Convention de Berne, ainsi que celles de l'article 2 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du ... et américain. Cette condition est définie différemment entre le copyright et le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... (L. n°2003-6). De nombreuses différences sont visibles entre le droit espagnol et le droit français. En effet, les ... Heinz Leymann en 1986. Postérieurement, les études sur le mobbing au sein des Etats ont alerté la société sur ... de Prevención de Riesgos Laborales de 1995 fondée sur la directive 89/391, que l’on retrouve une obligation ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... au sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... pour les billets des représentations, quitte à rogner sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... Ce serait l’équivalent en droit français d’un mixe entre la conciliation en ce qu’elles ont le même objectif ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... l´instauration de la République de Weimar, un compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... à l’Allemagne une transposition non conforme de la directive 2000/78/CE, en se fondant sur une mise en demeure ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits ... Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de l’Homme et plusieurs ... démocratique contenue dans les accords de partenariat entre l’Union Européenne et d’autres États n’a ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance