La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... ailleurs, une autre difficulté tenait à l’interaction entre l’interprétation de la Directive par l’OEB et le ... du Royaume-Uni fait quant à lui la distinction entre cellules pluripotentes et cellules totipotentes, ... Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance juridique lors d’un ... l’importance de l’atteinte au droit, l’équilibre entre la charge créée pour l’Etat et le résultat, et la ... droit à un procès équitable est la réelle distinction entre l’interprétation de ce droit par la CEDH et son ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Portrait : Charlotte Abramow
... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... cette artiste éclectique dans une thématique. Entre la réalisation des clips teintés d’humour de la ... réjouissant. « Désorientation du conte « Entre l’Est et l’Ouest », dernier chapitre du livre, ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... que différents, il n’y pas de véritable antagonisme entre les deux héritages juridiques. Les deux systèmes ont ... recevoir protection, bien que des différences subsistent entre les deux systèmes. Par exemple, que l’on se trouve ... dans le droit américain qui palie à ces carences. Des autres droits au secours du droit d’auteur américain. Bien ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... des personnes handicapées est très large, il comprend entre autres le droit à compensation et la scolarité, nous nous ... cette définition, une personne souffrant de dépression entre dans le cadre de la protection assurée par le ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... circonstances actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ... relatifs à la mise en œuvre de cette règle diffèrent entre les deux droits. II. La mise en œuvre de ... la question de la charge de la preuve de la disproportion entre le montant fixé par la clause pénale et la violation ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... bien que des différences apparentes résident entre certaines notions fondamentales, en pratique, ce soit ... Pierre-Yves Gautier) , et considère qu'elle « oscille entre mérite et nouveauté ». Cette notion demeure donc ... tout à fait fondée. Il apparaît en effet que beaucoup d'autres critères rentrent en compte. De plus, s'il est vrai ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... sera déduit du montant du préjudice réparable. En d’autres termes le juge fait d’abord le calcul du montant de ... La partie victime doit donc par exemple chercher d’autres arrangements afin de les substituer au contrat ... droit à réparation qu’à hauteur de la différence entre le prix de vente de son produit dans le contrat et ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... sociale et fiscale n'exigent aucun lien de droit entre l'enfant et la personne qui le prend en charge » [4] . ... servira à mettre en évidence une différence majeure entre les droits allemand et français : l’une est ... La France, l’Allemagne ainsi qu’une cinquantaine d’autres États sont parties à cette convention, dont ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... ). Au rang des autres sanctions du droit de la concurrence on compte les ... la Fédération de Russie). Cette importante différence entre le droit russe et le droit français confère un rôle ... plupart des spécialistes donnent une fourchette comprise entre 10 et 20 %. Douglas Ginsburg, procureur général ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires