L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits ... CEDH. Les traités ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur ... porte leurs différends de droit de l’union devant d’autres instances internationales que la CJUE devrait ...
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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... dans l’hypothèse où cette vague de rapprochement entre le Pacs et le mariage s’étendrait au droit de la ... limitée. On remarque ainsi des différences latentes entre l’institution du mariage et celle du Pacs. La ... Le droit à la filiation n’est qu’un exemple parmi d’autres d’avantages qui ne sont ouverts qu’aux couples ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces Etats sont pour la plupart également signataires d’autres conventions relatives aux droits de l’homme nous ... tient non seulement compte des grandes différences entre les Etats et de leurs moyens de mettre en place un ... mais aussi des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On ...
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Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... par l’Union Européenne pour leur inadéquation aux autres objectifs (B). A. Les difficultés des régimes ... (dans la responsabilité pour faute) ou de prouver le lien entre le sujet appelé à répondre du dommage et autrui ou ... artificielle la maitrise requise pour justifier le lien entre le fait du système et l’humain, ni l’utilisateur ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... que la ligne atemporelle de ses œuvres, où la frontière entre le présent, le passé et le futur n’est pas ... toute nouvelle intensité. Les musées, galeries et d’autres lieux de diffusion sont actuellement fermées et notre ... Cartographier des Univers, présentée à Montréal entre décembre 2019 et janvier 2020, à la Galerie Leonard & ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'édition américain est le fruit d'une négociation entre un auteur et un éditeur. La ... afin d'apprécier les différents rapprochements possibles entre ces contrats. Cette analyse ne portera que sur les ... d'adaptation et de traduction sur des supports autres que graphiques sont autant de droits qui peuvent être ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à ... qui proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il ... des droits d’auteur. De plus, une nouvelle opposition entre pays riches et pays pauvres est apparue, compliquant ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;