Dark, une œuvre SF incomparable
... – et tentent de défier le temps, afin de se défaire de son engrenage. Des réflexions et des enjeux métaphysiques ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection des droits de l’Homme renvoient aux textes ... à l’article 14 de la Convention européenne de protection des droits de l’Homme car il créait une ... détenus aux Etats-Unis ne bénéficient donc pas de la protection de la constitution. c) Droits législatifs en ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son bien-fondé et semble aujourd’hui être en déclin. ... avait été par conséquent privée de l’« Equal Protection Clause » figurant au 14ème Amendement à la ... intérêt supérieur pour mettre en place sa politique ou son action quand cela touche à des sujets sensibles comme ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... au titre XX du livre IV du Code de procédure pénale, l’Espagne a en revanche tardé et face aux lacunes normatives, ... que le législateur français n’a cessé d’étendre son champ d’application. Ainsi, trois lois, une ... a été dénombré plus de 800 000 au 1er octobre 2008. En Espagne, c’est la Loi organique 10/2007 qui a posé le ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... garanties par les Conventions de Genève de 1949. De son côté, l’administration américaine avait dès le ... à des civils. La Quatrième Convention prévoit une protection pour les personnes civiles victimes de conflits ... statut de prisonnier de guerre mais continuera à jouir de son statut de combattant et de protections en tous points ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... créée afin de soutenir le Conseil de sécurité dans son rôle de règlement pacifique des différends (Singh, p. ... (Dailler/Forteau/Pellet, p. 1439, § 743). Une protection efficace de l’environnement devrait passer par ... pour rappeler à l’Assemblée générale son discours de la 16 e séance plénière/du 22 septembre. ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... conseil d’administration. Notamment, la menace de perdre son siège au conseil lors de la prochaine élection incite ... (I) ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des nouvelles dispositions, dans la ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son indépendance ou de son impartialité. La procédure de récusation, reconnue en ... trouve application. Ainsi, le droit allemand, dans son article 1037 du code de procédure civile allemand, et le ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... le fournisseur est indemnisé en totalité pour son préjudice. C’est pourquoi le juge considère que dans ... effet les clauses qui viseraient à punir une partie pour son inexécution (à moins que celle-ci soit si grave ... tierce personne à moindre prix, à condition d'indemniser son cocontractant. Pour cela, il faut que le contractant qui ...La discrimination des personnes transgenres
... sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. Mais la discrimination de ces personnes ... dans la Constitution italienne de 1946 (notamment en son article 3), mais aussi dans le Statut des Travailleurs de ... ainsi que l’ordre juridique européen offre enfin sa protection à l’ensemble des personnes transgenres au sens ... Mot-clés: