International Criminal Law
... Il nous permet de comprendre le principe et de connaître son accepatation et son application devant d’autres juridictions pénales internationales; et ainsi de mieux envisager son application devant la CPI. Internationalisation du droit ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du procès mais aussi et surtout ... à la fois étudier l’origine de cette disposition, son inspiration des droits nationaux d’un point de vue ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... a publié, sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des ... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... ainsi que le plan social. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... international est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en Espagne. La France et l'Espagne sont partis a cette convention. Cette convention ... aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... visant à transformer la Convention de Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le ... des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire (principes UNIDROIT, principes de droit ... membres, les plus concernés. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... du DIP espagnol, la Convention de Rome (ratifiée en Espagne depuis le 1er Septembre 1993) est appliquée par les ... projet de transformer la Convention de Rome en instrument communautaire pourrait les bouleverser. L'article3.1 consacre ... contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la ... élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en justice. Ceci est souvent ... à l’avocat de la S.A.R.L. de ne pas avoir informé son client de cette possibilité. La décision pourrait ainsi ...A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Protection in the US of intellectual property rights of ... & Bockius LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 ... il serait intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié