Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
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... de l’administration et du gouvernement grecs de son déficit budgétaire ces dernières années, (il était ... • « La Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et les autres… Le Club de ... disponible sur : www.les-cercles.fr/.../1531-la-grece-l-espagne-le-portugal-l-irlande-et-... - • « La convergence ... Mot-clés:
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
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Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir (§§ ... de la nullité en chaine étant poussé jusqu´à son paroxysme, était également nulle la délibération du ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
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... Duval Pablo Larraín n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec Ema , plus que jamais, il sape nos ... tous les recoins du film. Ema, déterminée à retrouver son fils, est en butte avec son réel, elle se refuse à lui, même si cela lui vaut la ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... s’étend automatiquement au cessionnaire[5] ». Par son arrêt du 19 septembre 2003, la Haute juridiction retient ... négatif que la Cour de cassation italienne a relevé dans son arrêt de 2003. Le droit français retient quant à lui ... En effet, dès lors qu’une créance cédée trouve son fondement dans un contrat contenant une clause ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
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... par ailleurs dressé une “muraille de Chine” entre son bureau et lui-même, et qu’il n’avait donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, son impartialité n’en était donc pas affectée. ... (S.D.N.Y., 28 juin 2006). La District Court avait fondé son raisonnement sur les standards en matière ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité