L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
addm1n Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement ROME II désignant la loi ... loi applicable, la méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le ... sur la loi applicable aux obligations non contractuelles est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la garantie d’un accès à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de ... juridiques qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ... à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander si la fragmentation du droit ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matière de successions au sein de l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de ... transnationale. Non seulement le droit des successions est une matière où chaque droit national repose sur une ... de règles de droit international privé harmonisées n’est pas sans entraîner une certaine insécurité juridique. ...
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
Perrine Marquesuzaa La médiation culturelle c’est quoi ? À quoi ça sert ? Pourquoi ? Comment ? ... bouteilles d’essence de fleur d’oranger. Ici, tout est comme ça. Présenté ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments ... Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. Elle représente un double ... quelle branche du droit de la propriété intellectuelle est la plus adéquate pour protéger le folklore? La ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels