La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain Suite au 11/09, la coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans ... situation française étant critique, cette jurisprudence est aujourd’hui perçue comme un précédent . Les ... par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de cette coopération, des juges ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas automatique et dépend d’un certain nombre de ... priori radicale au droit français Le droit américain est marqué par la possibilité d’un cumul des ... d’appel, censurée par la Cour Suprême du Texas, s’est fondée sur l’arrêt Scharrenbeck [2] pour retenir la ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... d’un témoin pour les 70 années suivantes. L’hypnose est un état voisin du sommeil, provoqué par des ... pénaux. La Cour d’appel fédérale du 3ème Circuit est revenue sur son accusation en 2001 en remettant en cause ... des témoignages post-hypnose aux Etats-Unis ? Qu’en est-il de son admissibilité en procédure pénale en ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... rejoint la jurisprudence selon laquelle une procédure est commerciale également lorsqu’elle vise à ... to a commercial transaction » : si cette portée est restreinte, cela signifierait que l’exception à ... du seul fait que la transaction sous-jacente est commerciale (E. Poulton, ‘Sovereign Bond Litigation – ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... aux installations pour lesquelles le coût de réduction est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le ... (Massai, p. 110). Le concept d’échange d’émissions est donc fondé sur les différences de coûts de réduction ... (Deatherage, p. 19). La responsabilité de la réduction est transférée des pouvoirs publics aux marchés ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (par exemple, le témoignage où la voix du témoin est brouillée jusqu’au la dissimulation de l’identité ... n’avait pas été équitable. L’affaire R v Davis est un exemple de protection extrême des témoins. La question qui se pose est de savoir si ce type de conditions est compatible avec le ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... dommageable plutôt que de sanctionner celui qui en est la cause. En droit étranger, cependant, l'appréciation ... Pierre Catala, article 1371), témoigne de la mutation qui est en cours dans la mesure où il préconise, dans son ... du contrat. La solution du ‘disgorgement remedy’ est couramment utilisée aux Etats-Unis où elle est ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de ... ainsi que les opinions religieuses ou politiques. Il y est également précisé qu’on ne saurait discriminer en ... administrative (Ex : §40VwVerfG). Cette dernière est tenue d’apprécier de la même manière des situations ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un casier judiciaire européen centralisé, c’est l’élaboration d’un système d’interconnexion des ... les condamnations conformément au droit national » est un outil permettant l’enregistrement puis la ... mutuelle des décisions pénales (2001/C12/02) est d’améliorer la qualité des échanges d’informations ...
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est devenu un univers parallèle auquel tout être peut se ... Artificielles comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit ... Mamoru Oshii qui l'adapte en film d'animation en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses ... Mot-clés: Ghost in a shell