A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des ... direct de certaines directives. Cette jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents ... inconditionnelles. De quelle manière cette jurisprudence est-elle acceptée par les Etats membres, alors qu’elle ...
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
Hugo Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, ... et des dessins animés diffusés à la télévision. C’est aussi un garçon très intelligent, étonnamment cultivé ... à partir duquel il se crée des univers dans lequel il est le protagoniste principal. Il y a un aspect polymorphe à ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... intitulée “Foreign Corrupt Practices Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle ... dans la lutte contre la corruption. Ce mécanisme est fortement inspiré du “deferred prosecution ... HSBC (Hong Kong & Shanghai Banking Corporation) est un groupe bancaire international britannique présent ... Mot-clés:
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à échelle nationale ou communautaire. « La directive est un élément du droit communautaire à part entière : ... 25 Etats-membres de l’Union désormais élargie. Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose ... au-delà des délais qui lui sont impartis. La directive est l’une des sources du droit dérivé communautaire; acte ...
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Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... en grève -caricature anglophone à l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les ... sans que les statistiques ne le reflètent, ce n’est cependant pas le cas. ... Bretagne. Autre point commun entre ces deux pays, c’est la reconnaissance de la libre association et de la ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... un pont flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors ... Ultragas SARL, entité indépendante et distincte, n’est pas responsable. AGF Allianz n’ayant donc pas attaqué Remolcadores Ultragas , sa demande est dépourvue de tout fondement. De surcroit, le requérant ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... Zaï, Zaï , adaptée de la bande dessinée de Fabcaro, est en tournée et revient à Paris prochainement ! ... qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand public avec Zaï Zaï ... livre par un large public. Il faut dire que l’histoire est surprenante : alors qu’il s’apprête à payer son ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait ... ou même de l’établissement où la négociation est en réelle progression du fait d’un phénomène de ... de la négociation collective au niveau de l’entreprise est commun aux deux systèmes juridiques. I. Le partage ... Mot-clés: négociation collective