L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques. De nos jours, la justice pénale des mineurs est au coeur des débats politiques mondiaux du fait de ... aggravé ? La question qui se pose plus précisément est celle de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer ... dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ». Ces condamnations entrent dans la catégorie de ...
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
Anne claire Lapointe Le statut du mariage homosexuel est encore à débattre en Californie où l’arrêt Perry v. Schwarzenegger n’a toujours pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par les parties ... de traitement appliquée aux couples de même sexe est possible « lorsqu'il existe une justification objective et ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne ... des peuples, des cultures et donc des religions, il est essentiel, mais délicat pour le législateur ... des partenariats civils entre homosexuels en raison de ses propres convictions religieuses et est donc licenciée ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Résumé . La lutte contre le changement climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort ... du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au ... une pression sur la Grèce afin de se protéger de possible représailles par le comité de surveillance du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... structurel, la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre la corruption ... aucun cas d’une institution indépendante, puisque parmi ses membres on retrouve le Président de la Fédération, ... pour corruption existent, dans les faits il est souvent possible d’échapper à la peine. Mais le système ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne ... des peuples, des cultures et donc des religions il est essentiel, mais délicat pour le législateur ... célébrer des partenariats entre homosexuels en raison de ses propres convictions religieuses. Elle est donc licenciée ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... */ Résumé . La lutte contre le changement climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort ... du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au ... une pression sur la Grèce afin de se protéger de possible représailles par le comité de surveillance du ... Mot-clés: changement climatique; environnement