La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v ... le dommage, ici les troubles neurologiques. Hors ce lien est mince voir inexistant car ce n’est pas le défaut ... devoir d’information date d’il y a plus de 60 ans mais ses modalités d’application ont évolué. Il a été ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à dire que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par ... tel que modulé par l’Union européenne est de réduire ses émissions de 12,5 pour cent par rapport à 1990, alors ... Royaume-Uni voulait que ce système soit aussi large que possible. En effet, le UK ETS couvrait le ‘bouquet’ des ...
Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement décevante. Le caractère facultatif ... sur les OPA tout en y mettant le plus d'obstacles que possible, tout en respectant les dispositions de la ... une directive avec moins d'option ou peut même le renoncement de l'Union Européenne à harmoniser certaines ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La définition de la grève
... de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces ... désorganisation de la production etc...), sa définition est un exercice relativement aisé. Ainsi, on s'accorde à dire en droit français que la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les ... des débats menés actuellement en France quant à la possible interdiction générale du voile intégral ou ... Myke Freeman, affirme que le port du voile fait partie de ses obligations, devoirs religieux issus du Coran et de la ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... d'artiste Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) ... dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un ... tant nouvelle que familière. Autrice de tous ses textes, co-créatrice de ses instrus et de l'atmosphère ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la garantie d’un accès à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de ... à la recherche d’une plus grande coordination entre ses différentes branches [22]. » Le premier garant des ... La consécration d’un droit fondamental à l’eau est possible. Étude de droit comparé le démontrant », Revue ...
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... se limitent pas à celle de la branche judiciaire. Ce n’est donc pas tant le respect du droit qui est remis en cause que la forme que prend l’adhésion aux ... Adolphe, L’Athenaem, Sur l’Homme et le Development de ses Facultés, ou Essai de Physique sociale , pp. 593-594 ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le développement des ... a exercé son droit d’opposition contre le traitement de ses données personnelles par un journal d’édition ... générale du droit à l’oubli, et ce dans le but de la contraindre à se prononcer sur l’intégration ou non du ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir ... 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la société. ... ne peut plus s’opposer à la revente de la copie de ses logiciels sur le fondement de l’article 4§2 de la ...