ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise à mal. La création d’un Cadre Commun de ... celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit que le terme litigieux était tiré ou, au ... une somme constante et proportionnelle au montant moyen de ses commissions, le droit anglais peut aussi bien ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de ... pour le contrat sans loi de produire la plénitude de ses effets ne pourra prospérer qu’ à la faveur d’un ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de discriminations raciales. La Convention est révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se ... un représentant des pouvoirs publics dans l’exercice de ses fonctions, qui n’était pas visée par la loi de 1976. ... Mot-clés: race / droit international
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du pays, le 6MIC. Prononcé "sismique", cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques ... ce type d'équipement était absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays ... tous les trois ans, entre l'établissement labellisé et ses partenaires publics. Ce label regroupe environ cent ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de procédure. En Europe où l’harmonisation des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée ... mécanismes qui permettent d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles ... du droit international sur le droit interne n’est possible que grâce à une disposition de droit interne ( A . ...
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... jugée à l’étranger. La reconnaissance d’un jugement est le fait pour un tribunal requis de donner effet à la ... des personnes, des biens, et des obligations, ainsi que ses propres règles de droit international privé [3] : ... en sa version actuelle par 26 États américains [6] . Il est de surcroît en cours d’adoption par deux États ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... de nature économique se développant en marge de la loi, est aujourd’hui un phénomène et problème social certain. En Argentine, le trabajo informal est considéré de manière générale comme faisant partie ... de manière non déclarée. Le travail clandestin trouve ses origines dans des facteurs de nature économique et ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler ... l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, doté de ses propres organes juridictionnels de contrôle, est ... comme les piliers de l’Union européenne. Ensuite il est possible de constater une évolution intéressante des ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crime de génocide reste insuffisante en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national ... d’un fléau aussi odieux » le plus rapidement possible comme il est précisé en introduction de la ... hypothèses oubliées du droit international général à ses articles 4 et 5 « limitazione delle nascite » ...
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