La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... à l’aune de la SVOD. « LaCinetek est née d’un rêve, un rêve de cinéastes et de ... acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque chose d’une effervescence ... promène, s’y perd redécouvrant ainsi certaines de ses madeleines cinématographiques. La Cinetek devient alors ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... et par la Cour Suprême de Grande Bretagne elle-même. Il est en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève ... L'exception de commentaire juste (fair comment) est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit ... en libel (diffamation sous forme permanente). De par ses critères, cette exception se rapproche du moyen ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... pour une femme, de porter un enfant qu’elle remettra à ses « parents d’intention » à la naissance. ... de l’ampleur au fur et à mesure que la pratique s’est répandue, grâce aux progrès de la médecine et à la ... pour autrui. On peut alors se demander s’il serait possible de s’inspirer du cadre américain de la gestation ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... ou Human Rights Watch. Le terme « ennemi combattant » est assez vague et semble désigner toute personne liée à ... la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux étrangers, la Cour l’a en effet ... examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si cela est compatible avec ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... (1999), paragraphe 4, sous b)). Un comité des sanctions est chargé de veiller à l’application de ces mesures par ... partant, de la résolution. Il estime que la Communauté est indirectement liée par la CNU (I.). Mais il contribue ... résultant d’une convention antérieure et d’observer ses obligations correspondantes » (Arrêt Yusuf, par. 235). ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... fondamentale). Le terme sample est un anglicisme désignant « un échantillon musical qui ... au sein d'un enregistrement plus long, l’extrait sonore est sorti de son contexte afin d'être utilisé ... partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite”. L’article ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... apportées par les juges. Le premier problème soulevé est la façon dont doit être appliqué l’article 6 de la ... des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les juges se ... en France. L’application de l’office du juge n’est possible en Italie que lorsque les parties ne manifestent pas ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... de 2006 concernant l'âge . La majeur partie du texte est entrée en vigueur le 1er Octobre 2010 , toutefois ... nombre de limites qui pourraient conduire à revoir ses effets "révolutionnaires" à la baisse. Toutefois, cette ... s'il existe une limitation dans le nombre de motif possible à invoquer ? C'est pourquoi dans les différents ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... ou d’abus de pouvoir de l’employeur. Le juge est désormais en charge de concilier intérêts privés du ... afin de permettre une évolution des institutions ; c’est ce que nous démontre l’exemple chilien. Un ... du salarié qu’une véritable protection de ses droits fondamentaux au lieu et temps de travail s’est ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un casier judiciaire européen centralisé, c’est l’élaboration d’un système d’interconnexion des ... les condamnations conformément au droit national » est un outil permettant l’enregistrement puis la ... au passé judiciaire du condamné. La connaissance de ses antécédents en est un « élément crucial » (C. ...