Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... pour admettre la politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur ... qu’une dérogation au principe d’égalité était possible : un traitement différentiel implique, « à ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est devenu un univers parallèle auquel tout être peut se ... Artificielles comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit ... qu'être 100% humain dans un monde transhumaniste ? Ses personnages ont pleinement conscience de ces questions, ... Mot-clés: Ghost in a shell
Greed is good
... opportune afin de comprendre l’influence comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins ... elles savaient que ces actifs seraient externalisés, c’est-à-dire que ce risque serait transféré à d’autres4. ... assurances hypothécaires (Fannie Mae, Freddie Mac), il est indéniable aujourd’hui que le système financier est ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première en Europe. Si d’autres pays du monde ... que celles de masculin ou de féminin doit être rendue possible. Cette décision imposait au Bundestag de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... comme un « gage » du bon fonctionnement global de ses marchés et de la compétence de ses régulateurs : les ... répressive et éviter l’arbitrage réglementaire : c’est désormais à travers le règlement MAR que la France et ... des deux pays dans ce domaine. Le régulateur français est l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... arbitrale à l’encontre de la Thaïlande, estimant que ses droits d’investisseur protégés par l’accord de 2002 ... qui a rendu sa décision le 30 janvier 2013[3], laquelle est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour ... avait ou non renoncé à son immunité d’exécution, c’est-à-dire si elle avait renoncé au « privilège en ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité des ... n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en jugeant ... de droit coutumier (Gewohnheitsrecht) qui puiserait ses sources dans les règlements des banques Heilige ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... Trade Center, en 2001, le financement du terrorisme s’est s’ajouté aux cibles du combat financier de la ... de 25% de son capital) ou a la capacité de contrôler ses actions ( dejctviâ ). Lorsque l’on compare cette ... : le refus d’immatriculation de la personne morale, une possible procédure d’injonction, ou une amende de 4500 ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait ... ou même de l’établissement où la négociation est en réelle progression du fait d’un phénomène de ... Günstigkeitsprinzip ) . Néanmoins, là aussiil est aussi possible de déroger au principe de faveur dans certains cas, ... Mot-clés: négociation collective