L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... comme s’élargissant à l’orientation sexuelle est également présent au sein d’une jurisprudence de plus ... et 85). Ici, le raisonnement du juge interaméricain est similaire à celui de la CEDH. La Cour interaméricaine ... de la discrimination, l’orientation sexuelle n’y est pas explicitement citée. Néanmoins, la Cour rappelle ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... fondées sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. ... La participation des femmes au marché de l’emploi est un préalable nécessaire à la réalisation des ... de ces politiques, promues par la Commission européenne, est la conciliation de la vie familiale et professionnelle ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du pays, le 6MIC. Prononcé "sismique", cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques ... ce type d'équipement était absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays ... par l'action culturelle et les pratiques amateurs. Le 6MIC est porteur d'un double projet, reflet de son statut de SMAC ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... la technologie des cabines d’essayage virtuelle est la même en France qu’aux États-Unis, et consiste à ... ni consentement préalables. Une action collective est alors intentée pour méconnaissance des articles 15(a), ... sont classées comme dispositifs médicaux. Dior est exempté des obligations de l’article 15(a) du BIPA ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... la mineure. À son arrivée en France, la jeune fille s’est vue confisquer son passeport et contrainte de travailler ... Dans une perspective de droit comparé, cet arrêt est particulièrement intéressant car il constitue un ... La Convention Européenne des Droits de l’Homme est un instrument important en matière de défense de droits ... Mot-clés:
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et responsabilité sans faute. L'UE est un participant actif du système de règlement des ... des mesures de rétorsion). La seule possibilité ouverte est une action devant les juridictions de l’UE. Au vu de ... constante des affaires dans lesquelles l’Union est impliquée, la question de ces recours par les ... Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973, c’est la teneur des revendications développées dans la ... un compromis entre les deux positions extrêmes qu’il est possible d’envisager, à savoir les positions allemande ... les Etats son interprétation. Mais cette solution s’est révélée imparfaite dans la mesure où il s’agit ...