Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... malheureusement, tout ce que je viens d'entendre est véridique et conforme à la réalité. Je vous remercie. ... littérale, l'expression « plaider coupable » est « assez neutre » (Pradel, p. 473) et renvoie ... de « la possibilité de plaider coupable selon ce qui est prévu à l'article 65, ou de plaider non coupable ». ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches ... légicentrisme en la matière. Par conséquent, l’Etat est bien plus présent dans la sphère financière qu’en ... 3è édition, 2010, p.654). La question s’est posée en droit russe et en droit français de ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... d’une identité plurielle, étant métisse. Sa mère est d’origine quéchua et aymara. Son père, dont elle tient son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve ... mon estime de moi [2] . » En grandissant, l’art s’est imposé comme un refuge, lui permettant de recréer et ...Greed is good
... elles savaient que ces actifs seraient externalisés, c’est-à-dire que ce risque serait transféré à d’autres4. ... assurances hypothécaires (Fannie Mae, Freddie Mac), il est indéniable aujourd’hui que le système financier est aussi régulé par le secteur public7. Mais plutôt que ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... globaux de l’activité économique privée. C’est la raison pour laquelle différents systèmes ... en revanche, la responsabilisation des multinationales s’est longtemps appuyée sur un instrument ancien, l’Alien ... d’entreprises dont l’influence économique est globale, mais dont l’assujettissement juridique demeure ... Mot-clés:
Portrait d'un film épatant
... au festival de Cannes, Portrait de la jeune fille en feu est sans conteste mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ... aussi écrit, réalisé et produit par des femmes ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes ... complètement l’absence de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... devant la Cour de justice de l'Union européenne n'est pas entièrement nouvelle. Elle a déjà fait l'objet de ... nature non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 ... la ville de Marseille. Le 4 décembre 2010, M. Laboubi est nommé représentant de la section syndicale de l’ AMS ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention européenne des droits de ... et Grèce, 21 janvier 2011, §288). Un recours n’est effectif que s’il est disponible et suffisant. Il doit être suffisamment ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Le privilège de Reynolds (Reynolds qualified privilege) est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit ... joue uniquement lorsque l’allégation diffamatoire n’est pas avérée. Si l’imputation diffamatoire est véridique, le défendeur aura recours à l’exception ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 328 I Nr. 1 ZPO (Zivilprozessordnung). Leur refus est motivé par le fait que, au regard des règles allemandes ... la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae telle que désignée par les ... l’espèce, l’Oberlandesgericht de Düsseldorf ne s’est pas prononcé davantage, constatant seulement qu’au ...
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