Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée car les documents peuvent être ... très vite et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? Référence : “Neue Juristische ...Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... Mme Eweida, employée de British Airways. L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir ... à porter le voile ou le turban puisqu’il leur est impossible de « couvrir » ce signe religieux. ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique anglais en ... la transposition de la directive européenne 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions ... de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en vigueur ... Mot-clés: race / droit international
A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement intéressant puisque qu’il expose ... discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... de leur diffusion (envoi en chaîne d’un e-mail), il est injuste, dans un certain nombre de cas, d’utiliser ces ... objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de leur nature ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver l’identité de ... Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne