A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier ... de divulgation publique plus nécessaire que jamais, et en particulier concernant la diffusion non autorisée de ... 2006, n° 05-16.817  : JurisData n° 2006-032790   Articles de doctrine Astier Stéphane, La CEDH condamne la ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à ... à elles, à retenir. Enfin le traitement de certains articles et le concept de rémunération de l’information, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet article entend démontrer que le ... de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami ... se focalise ainsi sur la question des faits imputables aux Nations Unies, à l’OTAN et aux Forces armées des ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... d’investigation ». Ces pouvoirs devraient permettre aux autorités d’accéder aux données pertinentes et d’obtenir toutes les ... la BDSG, le § 24 est relatif au contrôle, et le § 43 aux sanctions administratives. En ce qui concerne ce pouvoir ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel l’agent commercial s’était engagé à ... cela de l’article 1215 du Code civil argentin qui permet aux juridictions argentines de se reconnaître compétentes ... (point n° 24 de l’arrêt commenté). D’après les articles 618, 747 et 1212 du Código civil, le paiement ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... de toute procédure est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La récente loi de sauvegarde financière ... Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le Chapitre 11 du Titre 11, qui traite de la ... 2010. Il s’agit avant tout de trouver des solutions aux nouveaux problèmes posés par les montages financiers ...

Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... et par conséquent jugées non fiables. Cependant, les articles 804 à 807 posent un nombre important d’exceptions ... faites dans des circonstances non mentionnées aux articles 804 à 806 peuvent cependant être admises si ... que celles faites dans les circonstances énumérées aux articles 804 à 806. Les exceptions au principe de ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

... Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ ... loi s’ajoute le Human Rights Act (HRA) (loi relative aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est ... et à la lutte contre les discriminations. Ainsi, des articles relatifs à la lutte contre les discriminations ont ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... jugeait que le 1er Amendement n’offrait aucune immunité aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les ... Media law, Washington, D.C.: Bureau of National Affairs (1994). Articles - Guedj Alexis, « La protection des sources ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... 21 (accessible à tous) et GameOne (requiert un abonnement particulier). Cette exposition médiatique n'est pas loin ... n°92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ...