Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... pas suffisamment inciter les entreprises à se conformer aux règles du droit de la concurrence. L’adoption de ... spectaculaire des sanctions pécuniaires imposées aux entreprises reconnues coupables d’entente (Organisation ... dominante (art. 14.31 KoAP). Au sein de chacun de ces articles, sont ensuite prévus des sanctions et des modes de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt ... en général et contre celles liées à l’âge en particulier, était un préalable nécessaire à la ... Paris, Dalloz, 11e éd., 2008, p. 327, 342 Articles et rapports : BON P., « La question prioritaire ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un ... ne s’applique pas, la mère risque de garder l’enfant aux États-Unis et obtenir un jugement de divorce qui ... portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence ». ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement ... au-delà du lieu de travail physique traditionnel : en particulier, le travailleur est protégé contre les ... la croissance du télétravail, est essentiel. Après les articles introductifs, vient le cœur de la Convention, qui ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, ... enfants, et donc les familles avec des enfants par rapport aux ménages sans enfants. Les règles de l’immeuble ... Mot-clés:
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les risques de conflit, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... l'article 4 dit « Droit d'usage des marques », et en particulier dans l'article 4.3, les parties conviennent que ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... Cependant, une difficulté se pose dans un cas bien particulier : la restructuration de l'une des sociétés ... de modifications dans la première partie et dans les articles 342.4 et 342.5 de la deuxième partie du Code fiscal ... et que les exercices comptables doivent coïncider aux mêmes dates. Le droit russe, pour sa part, est plus ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de concurrence ( GWB ) entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en ... Code du Commerce et l’article 19 du GWB ( loi relative aux restrictions de concurrence, LRC ). L’abus de position ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité d’exclure l’application de la ... auraient accepté l’exclusion tacite contrairement aux juges italiens. Cependant, après quelques hésitations, ... réserve la garantie de la chose vendue définie par les articles 1641 et suivants du Code civil, toutes les parties ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs ... que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 artistes femmes, il nous a été ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment