À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus ... évolution de la jurisprudence communautaire. C’est un Etat membre, le Portugal, qui a provoqué la réaction du ... Interactions droit international et européen MBDE À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article 689-1 du code de procédure pénale. Cet article ... avait à déterminer les conditions dans lesquelles un Etat peut juger des faits ayant eu lieu dans un autre état ... Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une ... Mot-clés:
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de ... Générale des Nations Unies garantit dans son article 6 l’existence d’un droit à la vie. Les ... l’article 6, l’utilisation de la peine capitale par un Etat est considérée comme conforme au Pacte et aux droits ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à ... Un tel permis peut être délivré en vertu de l’article VIII de la Convention internationale pour la ... il y a peu, la CIJ était très rarement sollicitée à propos de questions environnementales. Selon Emmanuelle ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis ... degré de protection satisfaisant est garanti par chaque Etat membre, les spécificités nationales peuvent donc ... étranger. La CJCE l’a notamment admis en 2000 à propos des aspects civils de l’affaire Krombach contre ...
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Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... partie. L’arbitre, mais aussi plus généralement l’arbitrage international ne doit pas se trouver à la merci d’une ... (Dalloz, 1974)). En effet, la responsabilité de l’Etat qui peut être engagée pour une faute d’un juge ne ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ceci s'explique par le développement du commerce international et la volonté des partenaires commerciaux des ... juridictionnelles, (II) tout en ayant, d'autre part, un article 4 qui consacre une divergence essentielle basée sur ... initié une affaire devant le tribunal international d'arbitrage de Stockholm grâce à la clause d'arbitrage qu'il ...