La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... du législateur et de la jurisprudence dans les deux systèmes, notamment au regard de l’application de ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt ... une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à ... l’article 1111-3 du code du travail serait contraire au droit de l’Union Européenne. Le 7 juillet 2011, le ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces ... transmettent une peau d’homme (littéralement) avec tous les attributs qui l’accompagne. Une fois enfilée comme une ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... du principe de prévention, elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur ... dommageables sur l’environnement. Ainsi, au Chili, les porteurs de projets ou d’activités peuvent solliciter ... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de questionnements. Les gens y sont pauvres, les tensions présentes. Le ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie.   Avant toute chose, il convient ... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... absence totale de législation en la matière fut le « contrat de connivence » (connivence entendue comme étant ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il ... formule Silih développée par la Cour dans Janowiec c. Russie [11], qui établit que le lien avec la Convention ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ «  unfair dismissal  » (licenciement ... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... avait commis une repudiation (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à ...