Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
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A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base ... de verser la rémunération, stipulée dans le contrat de travail, au salarié qui a effectué une ... pas les règles imposées par la loi, il s’expose à des sanctions pénales, c'est-à-dire des amendes prévues pour ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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