L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... 1267 du 15.10.1999 l’obligation des Etats de « geler les fonds et autres ressources financières, tirés notamment ... 1267 (1999), paragraphe 4, sous b)). Un comité des sanctions est chargé de veiller à l’application de ces ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... le statut de l‘embryon au cœur des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une même Nation. Les ... Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français normalement pionnier dans ce domaine. ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... peut-elle être choisie par les parties pour régir leur contrat de sukuk en droit français ? II. La loi ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... droit français qu’en droit espagnol et prévoit « les orientations que doivent contenir les régulations ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... en 1995 après l’adoption de la Constitution de la Fédération de Russie en 1993. La Constitution de 1993 ... Mot-clés:
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... résolutions enjoignent les Etats membres de prendre des sanctions économiques telles que le gel des avoirs des ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... Mondiale du Commerce (OMC) et la menace de lourdes sanctions financières. L’organisme de règlement des ... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... est la plus adéquate pour protéger le folklore? La Fédération de Russie est membre de l'OMPI et ses propositions pourraient ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels