Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... à évaluation environnementale ( CE, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature , n° 404391 ). Autre exemple, ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La ... tant que medium, l’Internet doit être soumis au même droit que les autres medias, qui est le droit en vigueur. ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
Aude Dumas La mondialisation et les changements économiques qui en découlent affectent le ... en licenciement collectif est différente selon le droit allemand et le droit français (A). Cependant, dès ... fédérale du travail allemande, NZA 2001, 271). 2. Les sanctions contre l’employeur. En France, il existe des ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... phytosanitaires : une chimère tant espérée », Droit de l’environnement, 2018, p. 333-337. - ROUSSEL ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... Cette obligation se manifeste lors de la formation du contrat et également lors de son exécution. Elle est ... différences se manifestent également dans le cas des sanctions. Sanction du défaut d’information en droits ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la ... personnelles ont connu une augmentation importante. Les nouvelles technologies ont permis une plus grande ... personnelles représente cependant une menace pour le droit au respect de la vie privée des personnes ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à travers un cadre général. On ... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... du Gouvernement qui entend accélérer la transposition en droit interne de la Directive 2008/104/CE du Parlement ... encadré strictement pour que le recours à ce type de contrat reste exceptionnel, le contrat à durée ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des ... aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations internationales doivent continuer leur ... règles du droit international privé. En effet, ce sont les organisations européennes et internationales qui, par ...
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« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... au fait », D. 1977, Chron., p. 251; CARBONNIER J., « Les théorèmes fondamentaux de la sociologie juridique », ... Mot-clés: