Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... Puri, Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm ).Ces ... siècles et constituent le droit coutumier. (Int’l Labor Org : ILO Convention on Indigenous and Tribal Peoples). Ce ... Puri, Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm - ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
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Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... La neutralité du net, La Quadrature du net (association), http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Key issues: ... , Public Knowledge (association)         http://publicknowledge.org/issues/network-neutrality Société de l'information, ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... de l'information, mars 2014 Sites internet http://europe-v-facebook.org/EN/en.html http://www.export.gov/safeharbor/   [1] Daniel Solove, 6 ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... d’ordres, juillet 2017, https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/faq-defseptembre2017pdf-compress... -Association ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... ...

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... particulier des mineures: http://www.planning-familial.org/themes/theme03-avortement/fiche05Precis... Sur l’objection de conscience : http://www.unionpourlavie.net/themes/dossier3/objection1.pdf ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... injure, Cour de cassation de France 14 novembre 2006 : [ http://www.rtdh.eu/pdf/2007875.pdf ]; Cour européenne des ... européenne des Droits de l'Homme,   Discours de haine :[ http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf ]; ... délits d’opinion par la loi du 24 février 2006) : [ http://www.altalex.com/index.php?idnot=10386 ...